NOS STATUTS du 25 mars 2009

Publié le par AMAP du Thor

 

Article 1 Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

 

L’association prend le nom d’Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (appellation déposée au Journal Officiel du 4.08.2003 par Alliance Provence) :

AMAP  « LE THOR EN VERT »  

Sa durée est illimitée. Elle est affiliée à l’association Alliance Provence.

 

Article 2 Objet

 

L’association à pour objet :

·        De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire

·        De respecter et faire respecter les principes de la Charte d’Alliance Provence dont les points principaux sont :

v     de soutenir  selon des modalités diverses une agriculture paysanne de proximité socialement équitable et écologiquement saine

v     de passer un contrat écrit entre chaque consommateur et le (s) producteur (s) basé sur  un engagement réciproque

Le producteur assure :

Ø      la fourniture de paniers,

Ø      une bonne qualité gustative et sanitaire des produits,

Ø      la transparence des actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits,

Ø      le respect de l’environnement et le maintien de la biodiversité.

Le consommateur assure :

Ø      Un paiement d’avance pour une partie de la production,

Ø      La solidarité dans les aléas de la production.

  • De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.
  •  Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.
  • De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural avec la possibilité de mise en place d’activités comme des ateliers de jardinage sur la ferme ou autres .

 

Article 3  Siège                                 

 

Le siège social est fixé chez Mme Nathalie TRUGLIO  la présidente depuis le 16 février 2011.

 

Article 4  Indépendance

 

L’association est indépendante de tout parti politique comme de tout mouvement religieux ou syndical et exclut pour ces raisons toute sélection de producteur ou adhérent qui serait fondée sur ces critères.


 

Article 5   Membres

 

Pour être membre de l’Association, il faut :

 

  • Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.
  • S’acquitter de la cotisation destinée :

* à couvrir les frais de fonctionnement de l’AMAP

* adhérer à Alliance Provence par l’intermédiaire de l’AMAP 

  • Signer le contrat d’engagement avec le (s) producteur (s) pour une  saison d’une durée définie dans le règlement intérieur moyennant la fourniture d’un panier de produits frais.

Les cotisations sont fixées par l’AG sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Article 6 – Radiation

 

Sur décision du conseil d’Administration, un adhérent pourra être radié pour :

- non-paiement  de la cotisation ou des contrats engagés,

- non-respect du règlement intérieur, des producteurs et des membres de l’association,

- motif grave.

 

Article 7 – Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations  et toutes formes de ressources non contraires à la loi,

- les subventions, les dons,

- les recettes de manifestations exceptionnelles.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.

 

Article 8 – Fonctionnement financier

 

1/  Cotisations  annuelles obligatoires

Ouverture impérative d’un compte au nom de l’association  pour le versement des cotisations et toutes autres ressources

 

2/ Règlement des contrats

Chèque individuel établi obligatoirement au nom du producteur. 

 

Article 9 – Conseil d’administration ou Comité de pilotage

 

Le Conseil d’Administration  ou Comité de Pilotage est composé de 3 membres minimum élus en Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration ou Comité de Pilotage élit en son sein 3 dirigeants au moins pour les fonctions de :

  


-         Président

-         Secrétaire           

-         Trésorier 

qui composent le bureau et d’éventuels adjoints.

 

Article 10– Réunion du conseil d’administration ou du comité de pilotage

 

Le Conseil d’Administration ou comité de pilotage se réunit 1 fois tous les 2 mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux ou trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 - Rémunération

 

Il n’est prévu aucune rémunération des membres du conseil d'administration qui

assurent leurs fonctions à titre purement bénévole ainsi que leurs déplacements au

bénéfice de l’association.

 

Article 12– Assemblée Générale Ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association

L'assemblée générale ordinaire se réunit (chaque année ou chaque saison).

Les membres de l'association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Article 13- Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

 

ARTICLE 14 – Votes et décisions

 

Pour toutes les prises de décision, la discussion prime. Le vote ne sera qu’une solution de recours.

Pour tous les votes du CA, du Bureau, et des Assemblées Générales ordinaires ou Extra ordinaires les décisions prises sont adoptées :

1/ sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés.

2/ dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée et soumise à un nouveau vote.

3/ en cas d’égalité, il est convenu que la voix du Président est prépondérante.

Les pouvoirs ne sont valables, ainsi que les votes, que pour les membres à jour de cotisations et d’engagement (maximum 2 par personnes). Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.

Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

 

Article 15– Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


 

Article 16– Dissolution

 

La dissolution peut être prononcée conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Article 11.

 

 

 

 

Signatures des membres du bureau                                                   

 

Publié dans La vie de l'AMAP

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